Permis de construire n° 03309523P0009 à Captieux pour 258 m² de locaux, 8 place de l'Eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 03309523P0009
Demandeur
COMMUNE DE CAPTIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309523P0009, délivré le 18 septembre 2023 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 place de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPTIEUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 555. La voie, place de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 348 m² à 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 0 m² |
| Locaux | 161 m² | 71 m² | 187 m² | 54 m² | 0 m² | 204 m² | 365 m² |
| Total | 348 m² | 71 m² | 187 m² | 54 m² | 187 m² | 17 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 71 m² | 187 m² | 54 m² | 0 m² | 204 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 71 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total locaux | 161 m² | 71 m² | 187 m² | 54 m² | 0 m² | 204 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAPTIEUX, dont l'adresse déclarée est à Captieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CAPTIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300957
- SIRET
- 21330095700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAPTIEUX (33840)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPTIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309523P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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