Permis de construire Locaux N° 03309523P0009

Permis de construire n° 03309523P0009 à Captieux pour 258 m² de locaux, 8 place de l'Eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 03309523P0009

Demandeur

COMMUNE DE CAPTIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309523P0009, délivré le 18 septembre 2023 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 place de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPTIEUX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 555. La voie, place de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 348 m² à 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Locaux 161 m² 71 m² 187 m² 54 m² 0 m² 204 m² 365 m²
Total 348 m² 71 m² 187 m² 54 m² 187 m² 17 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 161 m² 71 m² 187 m² 54 m² 0 m² 204 m² 365 m²
dont Bureaux 107 m² 71 m² 187 m² 0 m² 0 m² 258 m² 365 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 71 m² 187 m² 54 m² 0 m² 204 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAPTIEUX, dont l'adresse déclarée est à Captieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CAPTIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300957
SIRET
21330095700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAPTIEUX (33840)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAPTIEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309523P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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