Permis de construire à Bruges pour 2 687 m² de locaux - 2 Rue De Fieusal Zac De Fieusal
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 janvier 2016 · Dossier PC n° 03307515Z1057 · Demandeur : SCI GABA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03307515Z1057, délivré le 7 janvier 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Fieusal Zac De Fieusal, Bruges (33520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GABA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 747 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL127, AL130, AL132.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² |
| Total | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² |
| Industrie | 2 180 m² | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 2 687 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307515Z1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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