Permis de construire Locaux N° 03307515Z1057

Permis de construire n° 03307515Z1057 à Bruges pour 2 687 m² de locaux, 2 rue de Fieusal Zac de Fieusal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 03307515Z1057

Demandeur

SCI GABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307515Z1057, délivré le 7 janvier 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue de Fieusal Zac de Fieusal. SCI GABA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 687 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 15 747 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 127, AL 130, AL 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Fieusal, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 747 m²

Surface existante avant

2 687 m²

Surface créée

2 687 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 127 AL 130 AL 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Fieusal

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 15 747 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 687 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 180 m² d'industrie et 507 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 687 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 687 m² 0 m² 2 687 m² 0 m² 2 687 m² 0 m² 2 687 m²
Total 2 687 m² 0 m² 2 687 m² 0 m² 2 687 m² 0 m² 2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 687 m² 0 m² 2 687 m² 0 m² 2 687 m² 0 m² 2 687 m²
dont Bureaux 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m²
dont Industrie 2 180 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 2 180 m²
Total locaux 2 687 m² 0 m² 2 687 m² 0 m² 2 687 m² 0 m² 2 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GABA, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI GABA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387521636
SIRET
38752163600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
BRUGES (33522)

Autres dossiers de SCI GABA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AL 127, AL 130, AL 132 à Bruges (33520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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