Déclaration préalable n° 03307425P0002 à Brouqueyran pour 16 m² de locaux, Carpet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier DP n° 03307425P0002
Demandeur
REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307425P0002, accordée le 3 juillet 2025 à Brouqueyran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Carpet. Le dossier a été déposé par REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouqueyran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouqueyran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carpet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouqueyran Code postal 33124 Identifiant INSEE 33074
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390304632
- SIRET
- 39030463200032
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AILLAS (33124)
Autres dossiers de REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307425P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |