Permis de construire Locaux N° 03307423P0002

Permis de construire à Brouqueyran pour 1 180 m² de locaux - Lieu Dit Carpet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Carpet, Brouqueyran (33124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WALTER ENERGIE et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307423P0002, instruit par la commune de Brouqueyran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 03307423P0002

Demandeur

WALTER ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03307423P0002, délivré le 18 septembre 2023 à Brouqueyran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Carpet, Brouqueyran (33124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WALTER ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE41, WE43, WE42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 963 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/06/2025

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Brouqueyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE41 WE43 WE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brouqueyran Code postal 33124 Identifiant INSEE 33074
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	67 m²	1 180 m²	1 180 m²	1 247 m²
Total	227 m²	1 180 m²	1 180 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Industrie	0 m²	1 180 m²	1 180 m²	1 180 m²
Total locaux	67 m²	1 180 m²	1 180 m²	1 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALTER ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519139638
SIRET: 51913963800018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BROUQUEYRAN (33124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307423P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Carpet, Brouqueyran (33124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WALTER ENERGIE et accordé le 18 septembre 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307423P0002, instruit par la commune de Brouqueyran.

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