Permis de construire Locaux N° 03307420P0003

Permis de construire à Brouqueyran pour 50 m² de locaux - Lieu- La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Croix, Brouqueyran (33124).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307420P0003, instruit par la commune de Brouqueyran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 03307420P0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03307420P0003, délivré le 19 octobre 2020 à Brouqueyran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- La Croix, Brouqueyran (33124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/07/2021

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Brouqueyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brouqueyran Code postal 33124 Identifiant INSEE 33074
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROUQUEYRAN (33124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307420P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Croix, Brouqueyran (33124).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307420P0003, instruit par la commune de Brouqueyran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brouqueyran

DP n°03307425P0002 Locaux Autorisé

Carpet

Brouqueyran (33124)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 16 m² SDP REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE

PC n°03307424P0001 Logement Commencé

Au Poulet

Brouqueyran (33124)

Transformation sans extension

04 mars 2025 151 m² SDP

PC n°03307423P0002 Locaux Terminé

Lieu Dit Carpet

Brouqueyran (33124)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 1 180 m² SDP WALTER ENERGIE

DP n°03307420P0002 Logement Autorisé

Lieu- Au Poulet

Brouqueyran (33124)

Transformation sans extension

22 déc. 2020 95 m² SDP

PC n°03307420P0002 Logement Autorisé

Lieu- Bourriot Ouest

Brouqueyran (33124)

Nouvelle construction

31 mars 2020 90 m² SDP

PC n°03307420P0001 Logement Commencé

Lieu- Nanot

Brouqueyran (33124)

Nouvelle construction

31 mars 2020 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brouqueyran

Permis d'aménager à Brouqueyran

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brouqueyran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brouqueyran

Autres types d'autorisations à Brouqueyran

Caractéristiques du projet