Déclaration préalable Locaux N° 0330172600004

Déclaration préalable n° 0330172600004 à Aubiac pour 8 m² de locaux, Perouty

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0330172600004

Demandeur

REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perouty, la déclaration préalable n° 0330172600004 a été accordée le 20 février 2026 à Aubiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B53. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 880 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perouty

Territoires administratifs

Commune
Aubiac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33017
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
390304632
SIRET
39030463200032
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
AILLAS (33124)

Autres dossiers de REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330172600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Perouty, à Aubiac (33430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE et accordé le 20 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330172600004, déposé en mairie d'Aubiac.

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