Permis de construire Mixte N° 97441613A0204

Permis de construire n° 97441613A0204 à Saint-Pierre pour 431 m² de logement et locaux, Rue De La Soie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 97441613A0204

Demandeur

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441613A0204 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé Rue De La Soie. Le projet est porté par MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI1207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775678584
SIRET
77567858402023
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
PARIS (75311)

Autres dossiers de MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Soie, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613A0204, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre