Déclaration préalable n° 03306323Z0358 à Bordeaux pour 1 m² de locaux, 35 place de la Victoire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier DP n° 03306323Z0358
Demandeur
MC DONALD'S FRANCE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306323Z0358 a été accordée le 23 mars 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 place de la Victoire. La demande émane de MC DONALD'S FRANCE SERVICE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DR 396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Victoire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 546 m² à 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 547 m² |
| Total | 546 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 546 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 547 m² |
| Total locaux | 546 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MC DONALD'S FRANCE SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MC DONALD'S FRANCE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401308358
- SIRET
- 40130835800092
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de MC DONALD'S FRANCE SERVICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306323Z0358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle DR 396 à Bordeaux (33300)
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Permis de construire sur la même voie, place de la Victoire à Bordeaux (33300)
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