Permis de construire n° 0290692000088 à Guilers pour 122 m² de locaux, 490 rue du Tumulus
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 0290692000088
Demandeur
MC DONALD'S FRANCE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290692000088 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé 490 rue du Tumulus. MC DONALD'S FRANCE SERVICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 180 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 23. Sur la même voie, rue du Tumulus, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 465 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 520 m² |
| Total | 465 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 520 m² |
| Total locaux | 465 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MC DONALD'S FRANCE SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MC DONALD'S FRANCE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401308358
- SIRET
- 40130835800019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MC DONALD'S FRANCE SERVICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290692000088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tumulus à Guilers (29820)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Tumulus depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.