Permis de construire Locaux N° 03306317Z0541

Permis de construire n° 03306317Z0541 à Bordeaux pour 16 m² de locaux, 14 place de la Victoire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 03306317Z0541

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306317Z0541 a été délivré le 25 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 place de la Victoire.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DU 126, DU 127, DU 128. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place de la Victoire, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 508 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DU 126 DU 127 DU 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 553 m² à 1 508 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 m² 16 m² 0 m² 61 m² 0 m² -45 m² 1 508 m²
Total 1 553 m² 16 m² 0 m² 61 m² 0 m² -45 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 553 m² 16 m² 0 m² 61 m² 0 m² -45 m² 1 508 m²
dont Hôtels 1 553 m² 16 m² 0 m² 61 m² 0 m² -45 m² 1 508 m²
Total locaux 1 553 m² 16 m² 0 m² 61 m² 0 m² -45 m² 1 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0541
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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