Déclaration préalable Locaux N° 03306322Z3133

Déclaration préalable n° 03306322Z3133 à Bordeaux pour 60 m² de locaux, 39 avenue Thiers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier DP n° 03306322Z3133

Demandeur

SCI THIERS 39

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306322Z3133, accordée le 1 février 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 avenue Thiers. Le projet est porté par SCI THIERS 39.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 205 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Thiers, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33100 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m²
Total 170 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THIERS 39, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI THIERS 39

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383709250
SIRET
38370925000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SCI THIERS 39

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z3133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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