Permis de construire Logement N° 03303722P0031

Permis de construire n° 03303722P0031 à Beautiran pour 99 m² de logement, 2 Rue De La Passerelle - Lot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 03303722P0031

Demandeur

SCI THIERS 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Passerelle - Lot, le permis de construire n° 03303722P0031 a été délivré le 21 septembre 2022 à Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI THIERS 39.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C891, C892, C894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beautiran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beautiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C891 C892 C894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIERS 39

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383709250
SIRET
38370925000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303722P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Passerelle - Lot, à Beautiran (33640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THIERS 39 et accordé le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303722P0031, déposé en mairie de Beautiran.

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