Accordée le 6 février 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306323Z0106 porte sur un projet situé 26 rue Commandant Arnould. ORDRE DES AVOCATS COUR APPEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 189 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 245 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HI 51, HI 292. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI 51 HI 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 189 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²
Total	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Autres activités	189 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
dont Bureaux	189 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
Total locaux	189 m²	189 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORDRE DES AVOCATS COUR APPEL, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ORDRE DES AVOCATS COUR APPEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Ordre professionnel ou assimilé
SIREN: 781838800
SIRET: 78183880000030
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de ORDRE DES AVOCATS COUR APPEL

PC n°0330632500537 Autorisé

28 rue des Etuves

Bordeaux (33000)

Transformation sans extension

29 janv. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306323Z0106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306322Z3133 Locaux Autorisé

39 avenue Thiers

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

01 févr. 2023 60 m² SDP SCI THIERS 39

PC n°03306322Z0637 Logement Commencé

110 rue Lecocq

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

02 févr. 2023 25 m² SDP

DP n°03306323Z0053 Logement Autorisé

1 rue Emile Zola

Bordeaux (33300)

02 févr. 2023 43 m² SDP

PC n°03306322Z0415 Locaux Commencé

77 rue des Pins Francs

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 526 m² SDP

PC n°03306322Z0744 Logement Autorisé

14 rue Diaz

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

07 févr. 2023 107 m² SDP

DP n°03306322Z3083 Locaux Autorisé

43 rue du Hamel

Bordeaux (33300)

07 févr. 2023 92 m² terrain

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