Déclaration préalable Logement N° 03306314Z1330

Déclaration préalable n° 03306314Z1330 à Bordeaux pour 1 441 m² de logement, 48 Rue Dubourdieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier DP n° 03306314Z1330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306314Z1330, accordée le 11 juillet 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Rue Dubourdieu.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER44, ER45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER44 ER45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Locaux 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² -1 441 m² 0 m²
Total 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 - - - - - 32
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z1330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Dubourdieu, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306314Z1330, déposé en mairie de Bordeaux.

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