Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z0734

Déclaration préalable n° 03306317Z0734 à Bordeaux pour 27 m² de locaux, 21 Rue Dubourdieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier DP n° 03306317Z0734

Demandeur

ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z0734 porte sur un projet situé 21 Rue Dubourdieu. La demande émane de ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 260 m²
Total 233 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 260 m²
dont Bureaux 233 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 260 m²
Total locaux 233 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781837695
SIRET
78183769500043
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0734
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Dubourdieu, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0734, déposé en mairie de Bordeaux.

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