Déclaration préalable n° 03306317Z0734 à Bordeaux pour 27 m² de locaux, 21 rue Dubourdieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier DP n° 03306317Z0734
Demandeur
ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 avril 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z0734 porte sur un projet situé 21 rue Dubourdieu. La demande émane de ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ER 114. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Dubourdieu, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 233 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 260 m² |
| Total | 233 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 260 m² |
| Total locaux | 233 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781837695
- SIRET
- 78183769500043
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z0734 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dubourdieu à Bordeaux (33300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dubourdieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.