La déclaration préalable n° 03306314Z1343 a été accordée le 11 juillet 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 rue Racine.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 127 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MP 100. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	50 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306314Z1343
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306314Z0169 Logement Terminé

153 rue Blanqui

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

11 juil. 2014 168 m² SDP

PC n°03306314Z0218 Logement Terminé

50 rue Catulle Mendes

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

11 juil. 2014 210 m² SDP

DP n°03306314Z1330 Logement Autorisé

48 rue Dubourdieu

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

11 juil. 2014 1 441 m² SDP

PC n°03306311Z0503 Locaux Terminé

25 rue Cardinal Richaud

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 4 076 m² SDP FONDATION D AUTEUIL

PC n°03306314Z0208 Logement Commencé

52 rue Paul Louis Lande

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

15 juil. 2014 119 m² SDP

PC n°03306314Z0254 Logement Commencé

337 avenue Thiers

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

17 juil. 2014 1 269 m² SDP

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