Déclaration préalable n° 03306314Z1065 à Bordeaux pour 7 m² de locaux, 35 Cour de Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier DP n° 03306314Z1065
Demandeur
CONSULAT REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306314Z1065 a été accordée le 10 juillet 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 35 Cour de Verdun. CONSULAT REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMAGNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 629 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence PN 162. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 484 m² à 1 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 484 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 484 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 484 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 1 484 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSULAT REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMAGNE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux.
Demandeur
CONSULAT REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMAGNE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 781875893
- SIRET
- 78187589300013
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306314Z1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |