Permis de construire Logement N° 03306320Z0208

Permis de construire n° 03306320Z0208 à Bordeaux pour 237 m² de logement, 12 rue du Fils

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 juillet 2020

Dossier PC n° 03306320Z0208

Demandeur

MAJURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306320Z0208 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2020, pour un projet situé 12 rue du Fils. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MAJURE.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 211 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 630 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IH 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Fils, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IH 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 211 m² existants et construire 237 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 237 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 211 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 211 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 237 m² 0 m² 211 m² 0 m² 26 m² 237 m²
Total 211 m² 237 m² 0 m² 211 m² 0 m² 26 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 211 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAJURE, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844241984
SIRET
84424198400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de MAJURE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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