Permis de construire n° 03306321Z0775 à Bordeaux pour 735 m² de logement, 16 rue du Fils
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 03306321Z0775
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306321Z0775 a été délivré le 28 février 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue du Fils. CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 200 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 861 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IH 461. La voie, rue du Fils, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 735 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 735 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 735 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 535 m² | 735 m² |
| Total | 200 m² | 735 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 535 m² | 735 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR, dont l'adresse déclarée est à Valence.
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 434849691
- SIRET
- 43484969100028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306321Z0775 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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