Permis de construire Logement N° 03306312Z0738

Permis de construire n° 03306312Z0738 à Bordeaux pour 6 618 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03306312Z0738

Demandeur

AXANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0738 a été délivré le 26 mars 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La coopérative HLM AXANIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements. Dans ce programme, 40 des 90 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 74 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 618 m²

Variation nette

+6 618 m²

Surface totale après

6 618 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/05/2014
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 618 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 618 m² 6 618 m²
Total 0 m² 6 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 618 m² 6 618 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Financement et aides

40 des 90 logements sont déclarés en locatif social. 50 des 90 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40
Accession sociale (hors PTZ) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM AXANIS, basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458205945
SIRET
45820594500025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de AXANIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0738
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 06/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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