Permis de construire Locaux N° 03306313Z0238

Permis de construire n° 03306313Z0238 à Bordeaux pour 654 m² de locaux, 141 Rue De La Pelouse Douet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0238

Demandeur

SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0238 porte sur un projet situé 141 Rue De La Pelouse Douet. SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 0 m² 654 m² 128 m² 654 m² -128 m² 654 m²
Total 782 m² 0 m² 654 m² 128 m² 654 m² -128 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Autres activités 782 m² 0 m² 0 m² 128 m² 654 m² -782 m² 0 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
dont Entrepôt 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² -654 m² 0 m²
Total locaux 782 m² 0 m² 654 m² 128 m² 654 m² -128 m² 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
467202420
SIRET
46720242000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue De La Pelouse Douet, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0238, déposé en mairie de Bordeaux.

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