Permis de construire n° 03306313Z0238 à Bordeaux pour 654 m² de locaux, 141 rue de la Pelouse Douet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 03306313Z0238
Demandeur
SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0238 porte sur un projet situé 141 rue de la Pelouse Douet. SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 654 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 057 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IP 99. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pelouse Douet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 654 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 654 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 654 m² parmi les 782 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 782 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 0 m² | 654 m² | 128 m² | 654 m² | -128 m² | 654 m² |
| Total | 782 m² | 0 m² | 654 m² | 128 m² | 654 m² | -128 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Autres activités | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 654 m² | -782 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -128 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | -654 m² | 0 m² |
| Total locaux | 782 m² | 0 m² | 654 m² | 128 m² | 654 m² | -128 m² | 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 467202420
- SIRET
- 46720242000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Pelouse Douet à Bordeaux (33300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Pelouse Douet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.