Déclaration préalable Locaux N° 0330392500290

Déclaration préalable n° 0330392500290 à Bègles pour 291 m² de locaux, 11 rue Ferdinand Buisson

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 0330392500290

Demandeur

DDV

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330392500290 porte sur un projet situé 11 rue Ferdinand Buisson. DDV est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 806 m², le programme représente 291 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 1013. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Buisson, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 806 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 291 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 291 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Total 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DDV, une société civile immobilière (SCI) basée à Cabanac-et-Villagrains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985118702
SIRET
98511870200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330392500290
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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