Permis de construire Locaux N° 03303923Z0030

Permis de construire n° 03303923Z0030 à Bègles pour 176 m² de locaux, 115 Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 03303923Z0030

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303923Z0030 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 115 Rue Ferdinand Buisson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 970 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 176 m² 0 m² 70 m² 0 m² 106 m² 980 m²
Total 874 m² 176 m² 0 m² 70 m² 0 m² 106 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 874 m² 176 m² 0 m² 70 m² 0 m² 106 m² 980 m²
Total locaux 874 m² 176 m² 0 m² 70 m² 0 m² 106 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300395
SIRET
21330039500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303923Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Ferdinand Buisson, à Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGLES et accordé le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0030, déposé en mairie de Bègles.

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