Déclaration préalable Logement N° 0330392500260

Déclaration préalable n° 0330392500260 à Bègles pour 24 m² de logement, 7 rue Montesquieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0330392500260

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330392500260 a été accordée le 7 août 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue Montesquieu.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 398 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 148. La voie, rue Montesquieu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 57 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 81 m²
Total 57 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÈGLES (33130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330392500260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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