Déclaration préalable Locaux N° 0330392500270

Déclaration préalable n° 0330392500270 à Bègles pour 12 m² de locaux, 9 rue Marcel Cachin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0330392500270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330392500270 a été accordée le 13 août 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue Marcel Cachin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 712 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marcel Cachin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 712 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 12 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330392500270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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