Permis de construire n° 03303623P0012 à Bazas pour 398 m² de locaux, Lieu Dit Gysteve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 03303623P0012
Demandeur
SCI VMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303623P0012 a été délivré le 26 avril 2023 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Gysteve. SCI VMB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 291 m² issus de transformation sur un terrain de 18 336 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1244, F 1242. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire et 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 291 m² à 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Locaux | 146 m² | 107 m² | 291 m² | 0 m² | 146 m² | 252 m² | 398 m² |
| Total | 291 m² | 107 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 107 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 107 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 146 m² | 107 m² | 291 m² | 0 m² | 146 m² | 252 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VMB, dont l'adresse déclarée est à Langon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI VMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384719027
- SIRET
- 38471902700037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANGON (33210)
Autres dossiers de SCI VMB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303623P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |