Retour aux permis de construire de Artigues-près-Bordeaux

Permis de construire Locaux N° 03301319X0046

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 77 m² de locaux - Avenu Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Gay Lussac, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APAVE SUDEUROPE SAS et accordé le 8 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301319X0046, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 03301319X0046

Demandeur

APAVE SUDEUROPE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301319X0046, délivré le 8 novembre 2019 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Gay Lussac, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APAVE SUDEUROPE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW66, AW67, AW82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

20/11/2020

Autorisation

08/11/2019

Chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW66 AW67 AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	602 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	679 m²
Total	602 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	602 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAVE SUDEUROPE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518720925
SIRET: 51872092500016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301319X0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Gay Lussac, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APAVE SUDEUROPE SAS et accordé le 8 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301319X0046, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artigues-près-Bordeaux

PC n°0330132600010 Logement Autorisé

70 Avenue De La Moune

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Nouvelle construction

28 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0330132600008 Logement Autorisé

42 Avenue Des Provinces

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Extension sans transformation

07 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0330132500037 Logement Autorisé

Lotissement Au Clair De La Moune

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0330132600007 Locaux Commencé

39 Avenue De L'ile De France

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 348 m² SDP SCI URTEK

PC n°0330132600003 Logement Autorisé

Avenue Du Golf

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 260 m² SDP

DP n°0330132600003 Locaux Autorisé

9013 Av Du Perigord

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Transformation sans extension

20 mars 2026 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Artigues-près-Bordeaux

Permis d'aménager à Artigues-près-Bordeaux

11 autorisations

Permis de démolir à Artigues-près-Bordeaux

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artigues-près-Bordeaux

Autres types d'autorisations à Artigues-près-Bordeaux

Caractéristiques du projet