Déclaration préalable Locaux N° 0330112500142

Déclaration préalable n° 0330112500142 à Arès pour 7 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier DP n° 0330112500142

Demandeur

SCEA DE L HERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 octobre 2025 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330112500142 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCEA DE L HERBE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 59 m²
Total 52 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 59 m²
Total locaux 52 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L HERBE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397434903
SIRET
39743490300019
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330112500142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DE L HERBE et accordée le 28 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330112500142, déposé en mairie d'Arès.

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