Déclaration préalable Locaux N° 0330112500105

Déclaration préalable n° 0330112500105 à Arès pour 1 m² de locaux, 83 rue du General de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0330112500105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330112500105 a été accordée le 18 juin 2025 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 rue du General de Gaulle.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 414 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 26. La voie, rue du General de Gaulle, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 414 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 37 m² à 26 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 26 m²
Total 37 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 37 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 26 m²
Total locaux 37 m² 1 m² 0 m² 12 m² 0 m² -11 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330112500105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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