Déclaration préalable Locaux N° 0323692600005

Déclaration préalable n° 0323692600005 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 10 m² de locaux, Moulin A Vent

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0323692600005

Demandeur

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2026 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0323692600005 porte sur un projet situé Moulin A Vent. La demande émane de CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C928. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 670 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479766842
SIRET
47976684200724
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2004
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323692600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Moulin A Vent, à Sainte-Christie-d'Armagnac (32370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES et accordé le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323692600005, déposé en mairie de Sainte-Christie-d'Armagnac.

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