Permis de construire Locaux N° 0323692500001

Permis de construire n° 0323692500001 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 1 545 m² de locaux, ""A Larroque""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0323692500001

Demandeur

SCEA DE VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0323692500001, délivré le 19 juin 2025 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé ""A Larroque"". Le demandeur déclaré est SCEA DE VIVIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1218, C1220, C53. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 584 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1218 C1220 C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE VIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431792456
SIRET
43179245600011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
STE CHRISTIE D ARMAGNAC (32370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323692500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""A Larroque"", à Sainte-Christie-d'Armagnac (32370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE VIVIER et accordé le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323692500001, déposé en mairie de Sainte-Christie-d'Armagnac.

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