Déclaration préalable n° 03230722A0031 à Pavie pour 2 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier DP n° 03230722A0031
Demandeur
COMMUNE DE PAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 novembre 2022 à Pavie (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03230722A0031 porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAVIE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -10 m² | 44 m² |
| Total | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -10 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -10 m² | 44 m² |
| Total locaux | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -10 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAVIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203078
- SIRET
- 21320307800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAVIE (32550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230722A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |