Permis de construire Locaux N° 03230718A1006

Permis de construire n° 03230718A1006 à Pavie pour 623 m² de locaux, Rue Des Carmes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 03230718A1006

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Pavie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230718A1006 porte sur un projet situé Rue Des Carmes. Le projet est porté par COMMUNE DE PAVIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS285, BS1, BS6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS285 BS1 BS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 623 m² 0 m² 92 m² 0 m² 531 m² 1 749 m²
Total 1 218 m² 623 m² 0 m² 92 m² 0 m² 531 m² 1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 126 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 749 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 1 218 m² 623 m² 0 m² 92 m² 0 m² 531 m² 1 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203078
SIRET
21320307800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PAVIE (32550)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAVIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230718A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Carmes, à Pavie (32550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVIE et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230718A1006, déposé en mairie de Pavie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pavie

Autres types d'autorisations à Pavie