Permis de construire Logement N° 03230722A0014

Permis de construire n° 03230722A0014 à Pavie pour 146 m² de logement, 10 Allee De Boy Au Boy

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03230722A0014

Demandeur

LA CHARTREUSE DE DO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03230722A0014 a été délivré le 9 août 2022 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé 10 Allee De Boy Au Boy. Le dossier a été déposé par LA CHARTREUSE DE DO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR49, BR44, BR48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 175 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR49 BR44 BR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Boy

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 86 m² 60 m² 0 m² 60 m² 86 m² 946 m²
Total 860 m² 86 m² 60 m² 0 m² 60 m² 86 m² 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARTREUSE DE DO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907981815
SIRET
90798181500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230722A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Allee De Boy Au Boy, à Pavie (32550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CHARTREUSE DE DO et accordé le 9 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230722A0014, déposé en mairie de Pavie.

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