Permis de construire Locaux N° 03230722A0010

Permis de construire n° 03230722A0010 à Pavie pour 2 972 m² de locaux, 0071 Ch De La Boubee

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 03230722A0010

Demandeur

AU SOUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pavie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230722A0010 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé 0071 Ch De La Boubee. Le demandeur déclaré est AU SOUSSON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 866 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 027 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

2 972 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

2 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² -281 m² 0 m²
Locaux 974 m² 1 998 m² 974 m² 0 m² 974 m² 1 998 m² 2 972 m²
Total 1 255 m² 1 998 m² 974 m² 281 m² 974 m² 1 717 m² 2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 866 m² 974 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²
Autres activités 974 m² 132 m² 0 m² 0 m² 974 m² -842 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Industrie 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² -974 m² 0 m²
Total locaux 974 m² 1 998 m² 974 m² 0 m² 974 m² 1 998 m² 2 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU SOUSSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911023752
SIRET
91102375200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELSARRASIN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230722A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0071 Ch De La Boubee, à Pavie (32550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AU SOUSSON et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230722A0010, déposé en mairie de Pavie.

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