Déclaration préalable n° 03224216A2009 à Masseube pour 10 m² de locaux, Cantaou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier DP n° 03224216A2009
Demandeur
EARL MONSEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03224216A2009 a été accordée le 25 janvier 2017 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé Cantaou. Le projet est porté par EARL MONSEJOUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Masseube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 740 m² |
| Total | 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 740 m² |
| Total locaux | 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONSEJOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388234791
- SIRET
- 38823479100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MASSEUBE (32140)
Autres dossiers de EARL MONSEJOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224216A2009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |