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Déclaration préalable Locaux N° 03224216A2007

Déclaration préalable à Masseube pour 20 m² de locaux - La Mirandette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier DP n° 03224216A2007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD

Cette page présente la déclaration préalable n° 03224216A2007, accordée le 16 janvier 2017 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Mirandette, Masseube (32140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 168 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mirandette

Territoire administratif

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253200984
SIRET
25320098400016
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224216A2007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mirandette, Masseube (32140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD et accordée le 16 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224216A2007, instruit par la commune de Masseube.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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