Déclaration préalable Locaux N° 03224216A2008

Déclaration préalable n° 03224216A2008 à Masseube pour 5 m² de locaux, Rte Des Pyrenees Depart. 929

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier DP n° 03224216A2008

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masseube (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03224216A2008 a été accordée le 7 janvier 2017, pour un projet situé Rte Des Pyrenees Depart. 929. La demande émane de GENERALE DU SOLAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 164 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537375875
SIRET
53737587500177
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224216A2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte Des Pyrenees Depart. 929, à Masseube (32140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GENERALE DU SOLAIRE et accordée le 7 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224216A2008, déposé en mairie de Masseube.

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