Permis de construire Locaux N° 03222918A1001

Permis de construire n° 03222918A1001 à Mansempuy pour 473 m² de locaux, Vc 3 Puycasquier A Mansemp La Bordeneuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 03222918A1001

Demandeur

EARL DE L ORBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mansempuy (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222918A1001 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé Vc 3 Puycasquier A Mansemp La Bordeneuve. Le demandeur déclaré est EARL DE L ORBE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B24, B19, B18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansempuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 037 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2021

Localisation du projet à Mansempuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B24 B19 B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordeneuve

Territoires administratifs

Commune
Mansempuy Code postal 32120 Identifiant INSEE 32229
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 473 m² 0 m² 414 m² 0 m² 59 m² 473 m²
Total 414 m² 473 m² 0 m² 414 m² 0 m² 59 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 414 m² 473 m² 0 m² 414 m² 0 m² 59 m² 473 m²
Total locaux 414 m² 473 m² 0 m² 414 m² 0 m² 59 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L ORBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408365039
SIRET
40836503900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MANSEMPUY (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222918A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vc 3 Puycasquier A Mansemp La Bordeneuve, à Mansempuy (32120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L ORBE et accordé le 1 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222918A1001, déposé en mairie de Mansempuy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mansempuy