Permis de construire n° 03222918A1001 à Mansempuy pour 473 m² de locaux, Vc 3 Puycasquier à Mansemp La Bordeneuve
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 03222918A1001
Demandeur
EARL DE L ORBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mansempuy (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222918A1001 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé Vc 3 Puycasquier à Mansemp La Bordeneuve. EARL DE L ORBE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 037 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 24, B 19, B 18, 18. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansempuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mansempuy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansempuy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 414 m² existants et construit 473 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 22 037 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 473 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 414 m² à 473 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 473 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 59 m² | 473 m² |
| Total | 414 m² | 473 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 59 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 473 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 59 m² | 473 m² |
| Total locaux | 414 m² | 473 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 59 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L ORBE, dont l'adresse déclarée est à Mansempuy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE L ORBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408365039
- SIRET
- 40836503900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MANSEMPUY (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03222918A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |