Permis de construire n° 03222924A1001 à Mansempuy pour 116 m² de logement, A Sorbe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2024
Dossier PC n° 03222924A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03222924A1001, délivré le 26 mai 2024 à Mansempuy (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Sorbe.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 148 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 507, B 511, B 509. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Mansempuy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mansempuy
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansempuy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVARRET-SUR-AULOUSTE (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03222924A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Date de dépôt | 19/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 507, B 511, B 509 à Mansempuy (32120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.