Permis de construire Locaux N° 03211912N1031

Permis de construire n° 03211912N1031 à Eauze pour 1 057 m² de locaux, Pl De La Republique

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 03211912N1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211912N1031 a été délivré le 26 février 2013 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB154, AB155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB154 AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 13 m² 91 m² -104 m² 0 m²
Locaux 1 034 m² 966 m² 91 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 2 091 m²
Total 1 138 m² 966 m² 91 m² 13 m² 91 m² 953 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 034 m² 966 m² 91 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 2 091 m²
Total locaux 1 034 m² 966 m² 91 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 2 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211912N1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Republique, à Eauze (32800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211912N1031, déposé en mairie d'Eauze.

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