Permis de construire n° 03201321A0076 à Auch pour 272 m² de logement, 0035 rue de Metz
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 décembre 2021
Dossier PC n° 03201321A0076
Demandeur
AJTCLK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201321A0076 porte sur un projet situé 0035 rue de Metz. AJTCLK porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 272 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 161 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 108. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Metz, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 161 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 272 m² parmi les 340 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 340 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 272 m² | -339 m² | 1 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 272 m² | 67 m² | 272 m² | -67 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AJTCLK, une société civile immobilière (SCI) basée à Auch.
Demandeur
AJTCLK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903694826
- SIRET
- 90369482600012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201321A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Metz à Auch (32000)
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