Permis de construire Locaux N° 03158324W0010

Permis de construire n° 03158324W0010 à Villematier pour 401 m² de locaux, Rue Pierre Compte Za Pechn

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 03158324W0010

Demandeur

FONCIERE LAFFORGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158324W0010 a été délivré le 5 mars 2025 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Pierre Compte Za Pechn. Le demandeur déclaré est FONCIERE LAFFORGUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP181. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 536 m²
Total 135 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 536 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 135 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE LAFFORGUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507482412
SIRET
50748241200032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158324W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pierre Compte Za Pechn, à Villematier (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE LAFFORGUE et accordé le 5 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158324W0010, déposé en mairie de Villematier.

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