Déclaration préalable n° 0315572600052 à Tournefeuille pour 18 m² de locaux, 61 Rue De La Licorne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0315572600052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315572600052 a été accordée le 13 mars 2026, pour un projet situé 61 Rue De La Licorne.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/04/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315572600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |