Déclaration préalable Locaux N° 0315572600081

Déclaration préalable n° 0315572600081 à Tournefeuille pour 39 m² de locaux, 9006 Bd Vincent Auriol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0315572600081

Demandeur

JCDR & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mars 2026 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315572600081 porte sur un projet situé 9006 Bd Vincent Auriol. La demande émane de JCDR & CO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP122. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total locaux 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCDR & CO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830609830
SIRET
83060983000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315572600081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9006 Bd Vincent Auriol, à Tournefeuille (31170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JCDR & CO et accordé le 25 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315572600081, déposé en mairie de Tournefeuille.

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