Déclaration préalable Locaux N° 0315552602058

Déclaration préalable n° 0315552602058 à Toulouse pour 20 m² de locaux, 22 Rue Daniel Sorano

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0315552602058

Demandeur

VETERINAIRE DES PRADETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552602058 a été accordée le 4 août 2026, pour un projet situé 22 Rue Daniel Sorano. Le projet est porté par VETERINAIRE DES PRADETTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT383. L'ensemble des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²
Total 100 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²
Total locaux 100 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETERINAIRE DES PRADETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
912795069
SIRET
91279506900018
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552602058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Daniel Sorano, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VETERINAIRE DES PRADETTES et accordée le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552602058, déposé en mairie de Toulouse.

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