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Permis de construire Logement N° 03155522C0077

Permis de construire n° 03155522C0077 à Toulouse pour 162 m² de logement, 2 Rue D'oradour Sur Glane

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue D'oradour Sur Glane, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I LE PALMISTE et accordé le 11 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0077, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 03155522C0077

Demandeur

S.C.I LE PALMISTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0077 a été délivré le 11 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue D'oradour Sur Glane. Le dossier a été déposé par S.C.I LE PALMISTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	162 m²	0 m²	162 m²	292 m²
Locaux	162 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Total	292 m²	162 m²	162 m²	0 m²	292 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LE PALMISTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892710344
SIRET: 89271034400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2021
Localisation: ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522C0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue D'oradour Sur Glane, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I LE PALMISTE et accordé le 11 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0077, déposé en mairie de Toulouse.

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