Déclaration préalable n° 0315552602435 à Toulouse pour 5 m² de logement, 31 Rue Du Pouset
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 0315552602435
Demandeur
SCI MAISON D'ETRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315552602435, accordée le 31 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Du Pouset. Le demandeur déclaré est SCI MAISON D'ETRE IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 5 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK195. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 114 m² |
| Total | 109 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON D'ETRE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999549769
- SIRET
- 99954976900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552602435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |