Déclaration préalable Locaux N° 0315552501479

Déclaration préalable n° 0315552501479 à Toulouse pour 250 m² de locaux, 25 Rue Charles Garnier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 0315552501479

Demandeur

PIJEAMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552501479 porte sur un projet situé 25 Rue Charles Garnier. Le demandeur déclaré est PIJEAMAS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO364, AO367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO364 AO367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIJEAMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934102161
SIRET
93410216100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552501479
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Charles Garnier, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIJEAMAS et accordée le 10 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552501479, déposé en mairie de Toulouse.

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