Permis de construire n° 03155519C0309 à Toulouse pour 278 m² de locaux, 86 chemin des Courses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 03155519C0309
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0309 a été délivré le 16 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 86 chemin des Courses.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 009 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 44, AR 45, AR 86. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 009 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.
La surface de plancher passe de 272 m² à 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 550 m² |
| Total | 272 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 272 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 550 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 326 m² |
| Total locaux | 272 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZEVILLE-TOLOSANE (31320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AR 44, AR 45, AR 86 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.